Mentions légales

La présente notice a pour objet de définir les modalités selon lesquelles la société MILORE (SAS au capital de 40.000 euros, dont le siège social est situé 364 bis rue neuve – 01120 THIL– France – RCS BOURG-EN BRESSE 842 173 296 – n° TVA intracommunautaire : FR 88 842 173 296) met à la disposition son site extranet www.milore.fr et les conditions selon lesquelles les internautes accèdent et utilisent ce site Internet.

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Toute connexion est subordonnée au respect de la présente notice que la société MILORE se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour à tout moment afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation, ou des dispositions légales et réglementaires.

1. Publication

MILORE SAS
Société par actions simplifiée au capital de 40.000 € 
Dont le siège social est situé : 364 bis rue neuve 01120 THIL, France
Siren : 842 173 296 - RCS de Bourg-en-Bresse
N° de TVA intracommunautaire : FR 88 842 173 296
Code APE : 4791B
E-mail : you-and-mi@milore.fr
Directrice de la publication : Mme Aurélie KARSENTI

2. Site Internet – Hébergement - Contenu

Hébergement :

OVH
Société par actions simplifiée au capital de 10 069 020 €
Dont le siège social est situé : 2 rue Kellermann
59100 ROUBAIX, France
Siren : 424 761 419 - RCS de Lille Métropole
N° de TVA intra : FR 22 424 761 419
Code APE : 2620Z

La conception et le développement du site sont réalisés par :

AGENCE WEB NATEEV
Société à responsabilité limitée au capital de 30.000 € 
Dont le siège social est situé : 51, rue Sibert
42400 SAINT-CHAMOND, France
Siren : 529 136 764 - RCS de Saint-Etienne
www.nateev.fr
E-mail : contact@nateev.fr

La conception du Webdesign du site est réalisée par :

ERX
Dont le siège social est situé : 124, rue Montesquieu 69007 LYON, France
Siren : 514 985 001 - RCS de Lyon
E-mail : hello@etienne-roux.com

La société MILORE attache un soin particulier à créer et entretenir le présent site et à veiller à l’exactitude et à l’actualité de son contenu.

La société MILORE ne garantit donc pas l’exactitude et l’actualité du contenu du site et les éléments présentés dans ledit site sont mis à disposition des utilisateurs sans aucune garantie d’aucune sorte et ne peuvent donner lieu à un quelconque droit à dédommagement.

3. Droits de propriété intellectuelle

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8. Compétence juridictionnelle et loi applicable

La présente notice est rédigée en langue française, seule version faisant foi en cas de litige, et sont soumises au droit français.

Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la rupture de la présente notice et du contrat de vente conclu entre le client et MILORE est soumis au droit français. La nullité éventuelle de l’une des présentes dispositions n’entraîne pas la nullité des autres dispositions. A défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de Commerce d’Aix-en-Provence.

9. Modifications de cette politique

Nous mettons régulièrement à jour cette politique en fonction des évolutions légales et toute mise à jour sera consultable sur cette même page.